Conseil indépendant

Après l'inspection visuelle, il est toujours possible que, sur la base du rapport, il soit nécessaire de retirer l'amiante présent. Grâce aux connaissances techniques de l'équipe ASP, nous vous donnerons des conseils indépendants sur les assainisseurs appropriés pour votre bâtiment. Nous chercherons ici le désinfectant le plus rentable. On y parviendra en évaluant les différents désinfectants possibles en fonction des caractéristiques nécessaires suivantes :

• L'assainisseur possède-t-il les certifications requises et est-il conforme à la loi ?


• L'assainisseur possède-t-il les connaissances et l'expérience suffisantes pour votre projet ?


• Le prix demandé est-il représentatif de votre projet ?


• Le service peut-il être offert à temps ?

Note d'archéologie

Quand un mémorandum sur l'archéologie est-il nécessaire ?

L'obligation ou non d'ajouter un mémorandum archéologique à votre demande de permis dépend, entre autres, des éléments suivants :

• la surface totale des parcelles concernées
• la surface de l'ouvrage prévu (y compris les constructions environnantes telles que la verdure, le pavage, les canalisations, etc.)
• la vocation spatiale du site
• la localisation à l'intérieur ou à l'extérieur d'un site archéologique protégé/zone archéologique établie

Les critères et les seuils sont différents pour

• permis environnementaux pour les actes de développement urbain
• permis d'environnement pour le lotissement de terrains

Les marques de craie les plus importantes sont, pour un permis d'urbanisme, une zone de projet supérieure à 3000 m² et que la somme des interventions foncières soit supérieure à 1000 m². Pour les lotissements, le terrain doit être supérieur à 3000 m².

Pour les projets en dehors des zones résidentielles ou récréatives, la somme des interventions sur le sol doit être supérieure à 5000 m².
Dans les zones archéologiques et les zones protégées, le seuil de la parcelle n'est que de 300 m².

Veuillez utiliser ce lien pour vérifier si une enquête archéologique préliminaire est nécessaire pour votre projet.