Est-il obligatoire de signaler la présence d’amiante lors de la vente d’une maison?

Lorsque vous souhaitez vendre votre maison, vous pouvez vous demander si vous devez signaler la présence d’amiante. L’amiante dans votre maison est dangereux. Vous savez mieux que quiconque que c’est une charge pour le propriétaire d’une maison. Mais êtes-vous également tenu par la loi de signaler cet amiante en cas de vente éventuelle?

L’amiante et la vente de votre maison

Lors de la vente de votre maison, il n’est pas nécessaire de divulguer la présence d’amiante. De nos jours, la loi ne l’exige pas. Cela peut vous éviter bien des tracas lorsque vous voudrez vendre la propriété.

Ce processus est souvent décrit comme un inventaire de l’amiante. Il s’agit de vérifier si de l’amiante est présent et où il se trouve. Il est alors potentiellement possible de calculer le coût du désamiantage.

Compte tenu de ces réglementations, vous avez tout intérêt, en tant qu’acheteur, à opter pour un inventaire de l’amiante. Il est plutôt défavorable de découvrir, après avoir acheté une maison, que celle-ci contient de l’amiante. Grâce à un inventaire de l’amiante, vous avez toujours un aperçu préalable de la situation concernant cette présence. Il est également possible de voir immédiatement quels sont les risques associés. Lorsque vous voulez rénover la maison, par exemple, cela joue un rôle important. L’élimination de l’amiante entraîne également certains coûts.

personne qui fait un test d'amiante

Test d’amiante à partir de 2022

S’il n’est actuellement pas encore nécessaire de signaler la présence d’amiante dans l’habitat, cela changera à partir de 2022. À ce moment-là, le gouvernement flamand prévoit de cartographier tout l’amiante. Cela s’applique à tous les bâtiments et maisons construits avant l’année 2001. .

Pour y parvenir, le gouvernement introduira progressivement l’exigence d’un certificat d’amiante. Cela se fera de la manière suivante :

  • Courant 2022 : introduire l’obligation de disposer d’un certificat amiante valide lors de la vente d’un bien immobilier, cela restera le cas après 2032.
  • À partir de 2032, tout propriétaire d’un bâtiment devra disposer d’un certificat d’amiante.

Par conséquent, tous les locaux qui ne sont pas vendus d’ici à 2032 doivent avoir un certificat d’amiante d’ici à 2032. Il n’y a pas d’obligation générale d’avoir un certificat d’amiante lors de la location d’un bien. Toutefois, si vous disposez d’un certificat d’amiante pour les locaux que vous louez, vous devez le fournir au propriétaire.

Désamiantage

Avant que cela ne se produise, vous pouvez toujours choisir de faire enlever l’amiante. Cela résoudra tout le problème d’un seul coup. Le désamiantage est possible en toute sécurité grâce à une expertise adéquate. Cela signifie que lorsqu’il s’agit de la vente ou de l’achat éventuel d’une maison ou d’un autre bâtiment, il n’y a aucun problème.

Vous envisagez d’acheter ou de vendre un logement ? Assurez-vous de nous contacter d’abord!

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