À partir du 23 novembre 2022, le certificat amiante est également obligatoire pour les particuliers

Vous vendez votre maison construite avant 2001 ? Savez-vous que le certificat amiante devient obligatoire à partir du 23 novembre 2022 ? Vous pouvez demander le certificat à partir de juin 2022. Un certificat d’amiante contient toutes les informations sur la présence de matériaux contenant de l’amiante dans votre maison et indique si votre maison est sûre du point de vue de l’amiante.

Qu’est-ce qu’un inventaire d’amiante et qu’est-ce qu’un certificat d’amiante ?

L’inventaire d’amiante est une liste des matériaux contenant de l’amiante présents dans un bâtiment ou une maison. Il est établi après une inspection des matériaux et des parties du bâtiment susceptibles de contenir de l’amiante. Pour chaque matériau ou élément de construction contenant de l’amiante, l’inventaire d’amiante fournit des conseils sur la manière de le gérer ou de le retirer en toute sécurité. Sur la base de cet inventaire, l’OVAM délivre un certificat d’amiante unique pour chaque maison. Il contient toutes les informations sur la sécurité de l’amiante de la maison, mais aussi des conseils sur la façon de gérer ou d’éliminer l’amiante qui a été trouvé.

Un certificat d’amiante est-il obligatoire ?

Depuis le 23 novembre 2022, un certificat amiante est obligatoire lors de la vente de logements construits avant 2001. L’agent immobilier ou le notaire reprendra les informations contenues dans le certificat dans le compromis et finalement dans l’acte notarié. Vous ne devez pas attendre le 23 novembre. En tant que vendeur, vous pouvez déjà montrer votre certificat aux acheteurs potentiels à l’avance. Lors de la mise en location d’un bien, le propriétaire doit fournir au (nouveau) locataire une copie du certificat d’amiante s’il est présent. En 2032, tout propriétaire d’une maison ou d’un bâtiment construit avant l’année 2001 devra subir un test de dépistage de l’amiante.

Pourquoi un certificat d’amiante est-il important ?

En Belgique, l’amiante a été interdit en 2001. Les maisons construites avant 2001 doivent donc être testées. Il est très important d’éviter les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante. Grâce à l’inventaire et au certificat d’amiante, vous savez, en tant que propriétaire, quels matériaux contiennent de l’amiante et comment vous pouvez rendre votre maison sûre sur le plan de l’amiante. Prévoyez-vous d’effectuer des travaux de rénovation ? Cet inventaire de l’amiante peut alors servir de point de départ utile. Avant de commencer à rénover ou à démolir, vous devez également faire procéder à une enquête destructive supplémentaire pour détecter l’amiante caché.

Aides et subventions

Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation, vous rencontrerez très probablement des matériaux contenant de l’amiante. L’élimination sûre et correcte de l’amiante entraîne des coûts. C’est pourquoi le gouvernement flamand et certaines autorités locales offrent des subventions pour soutenir les personnes qui veulent démolir ou rénover. Les exemples sont AWAM à Anvers et DUBO Limburg (De Huisdokter) dans le Limbourg. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de ces initiatives ou en nous contactant.

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